Diagnostic gestion déchets sur Millau (AVEYRON)

Pourquoi réaliser un diagnostic gestion déchets ?

La législation du 31 Mai 2011 (Décret N°2011-610, a rendu obligatoire le diagnostic relatif à la gestion des déchets issus de la démolition de bâtiment depuis le 1er mars 2012.

Quelles sont les constructions concernées par le diagnostic gestion déchets sur Millau ?

Le diagnostic gestion déchets s'applique aux démolitions de biens :

• d'une surface hors oeuvre brute supérieure à 1 000 m²
• Les immeubles ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d'une utilisation, d'un stockage, d'une fabrication ou d'une distribution d'une ou plusieurs substances dangereuses.

Que comprend le diagnostic gestion déchets ?

Le diagnostic gestion déchets comprend :

1. Inventaire détaillé, quantifié et localisé des matériaux, produits de construction et équipements, comprenant :

• a) L'étude de tous les documents techniques et administratifs disponibles utiles à la réalisation de l'inventaire ;
• b) Le repérage sur chantier qui correspond à une recherche systématique rigoureuse (métrés et mode d'assemblage).

2. Indications sur les possibilités de réemploi sur chantier et, à défaut, sur les sites de gestion des déchets issus de la démolition, sites notamment sur :

• a) L'étude des documents de planification en matière de déchets, notamment les plans de gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics ;
• b) La consultation des bases de données publiques répertoriant les sites de gestion de déchets.

3. Qualification et quantification des matériaux pouvant être recyclés sur site et, à défaut, celles des déchets issus de la démolition.

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Le formulaire de récolement

A l'issue des travaux de démolition, le maître d'ouvrage est tenu de dresser un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le chantier ou destinés à l'être et aux déchets en provenance de cette démolition.

Le maître d'ouvrage envoie ce document à l'ADEME qui présente tous les ans au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic gestion des déchets.

6 mois au plus tard après la date de fin des travaux de démolition, le maître d'ouvrage doit déclarer ce document à ADEME, sur un site internet spécifique.

Secteur d'intervention prés de Millau pour vos diagnostics gestion déchets

Implantés sur Millau, nous pouvons intervenir sur tout le département AVEYRON, pour réaliser des diagnostics gestion déchets démolition. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes proches, Decazeville, Rodez, Saint Affrique, Onet le Château, Aubin, Villefranche de Rouergue, ...,